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Intervention Discussion générale proposition de loi simplifiant le vote par procuration du 9 juin 2011
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Prostitution - Intervention en discussion générale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - le 29/11/2013
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Intervention en Discussion générale sur la proposition de loi UMP sur la simplification du travail, de la formation et de l'emploi
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Catherine Coutelle - Précarité professionnelle des femmes - Proposition de loi : intervention dans la discussion générale à l'Assemblée Nationale
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Intervention de Clotilde VALTER, Députée du Calvados, lors de la Discussion générale de la Proposition de loi sur la Tarification Progressive de l'énergie septembre 2012
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Examen de la proposition de loi relative au nombre à la répartition des sièges de conseillers de Paris : intervention de Bernard Debré lors de la discussion générale (25 juillet 2013)
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Proposition de loi sur les stages : intervention de Chaynesse KHIROUNI lors de la discussion générale
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Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
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Intervention lors de la discussion générale le 17 avril sur la proposition de loi UMP sur les indemnités journalières
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Intervention en séance dans le cadre de la discussion générale sur les propositions de loi relatives à la réduction d'activité des moniteurs de ski
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Discussion générale ML Reynaud - Proposition de loi relative aux délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse
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Mon intervention à la commision des lois. Discussion des amendements relatifs à la Proposition de loi "Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation"
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mon intervention en 1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Projet de loi et Projet de loi organique) (discussion générale commune)
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Mon intervention, mardi 17 mai 2016, en Discussion générale sur le projet de loi organique et le projet de loi: "Justice du XXIè siècle"
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Intervention lors de la discussion générale de la proposition de résolution pour une fiscalité écologique
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Intervention Discussion générale proposition de résoolution visant à créer une taxe sur les transactions financières en Europe du 9 juin 2011
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Intervention d'Hervé FERON dans la discussion générale sur la Proposition de Résolution tendant à améliorer le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
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Discussion générale de la proposition de loi "alternance"
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Discussion Générale - Proposition de loi Sécurité du Transport Aérien le 17-11-11
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Discussion générale - Proposition de loi sociétés d'économie mixte à opération unique
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Discussion générale - Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Discussion générale de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires - 28 novembre 2013
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Examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : discours de Bernard Debré lors de la discussion générale 10 juillet 2013
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Discussion générale de la proposition de loi relative au renforcement de la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes - 6 décembre 2012
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Discussion générale Proposition de loi sur l'expertise et l'alerte
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Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle IVG
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Véronique Massonneau - Discussion générale de la proposition de loi relative aux Lanceurs d'alerte
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Guillaume Garot : discussion générale proposition de loi sur la désertification médicale
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Véronique Massonneau - Discussion générale - Proposition de loi sur les réseaux de soins des mutuelles
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Véronique Massonneau - Discussion générale - Proposition de loi tendant à l'encadrement des stages
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Proposition de loi Gilbert BARBIER sur le premier usage illicite de stupéfiants - Discussion générale le 7 décembre 2011
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Fixation des prix du gaz (Proposition de loi Borloo) - Intervention générale André Chassaigne
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Proposition de loi Brottes - Intervention générale - André Chassaigne
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Mardi 29 janvier 2019
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Gaspillage alimentaire - Intervention d'Alexis Bachelay, Député des Hauts-de Seine, lors de la discussion d'une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - Jeudi 5 février 2015
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Intervention discussion générale projet loi constitutionnelle ivg
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Intervention dans la discussion générale sur le Projet de loi Egalité et Citoyenneté
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Intervention Philippe Dominati dans la Discussion Générale sur la loi PACTE - 29/01/2019
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Intervention d'Annick Lepetit en discussion générale du projet de loi logement à l'Assemblée nationale
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Intervention de Michèle Bonneton lors de la discussion générale pour l'examen en seconde lecture de la loi ESS
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Intervention d'Hervé FERON en discussion générale sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
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