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[Questions sur] Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
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PJL constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
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Commission des finances et Commission de la défense : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire - Mercredi 5 avril 2023
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SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3:21:21
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Pierre Moscovici - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [08 octobre 2012]
20:58
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F. de Rugy : discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques
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SEANCE,Projet de loi - Equilibre des finances publiques
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Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022
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PJL constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
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PJL constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (lecture définitive) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (lecture définitive) (Discussion générale commune) - Jeudi 18 Décembre 2014
33:06
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Pierre-Alain Muet décrypte la réforme constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017
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Commission des finances : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2017
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Jean-Pierre Balligand sur le projet de loi constitutionnelle sur les finances publiques - 3 mai 2011
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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 3 novembre 2021
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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (suite) ; M. Pierre Moscovici, pdt du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 4 novembre 2020
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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (suite) ; M. Pierre Moscovici, pdt du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 4 novembre 2020
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Commission des finances : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 27 septembre 2023
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (Discussion générale commune) - Mardi 14 Octobre 2014
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Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022
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Intervention de Marie-Christine Dalloz, Député du Jura, lors de la discussion générale pour la programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (suite) ; PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mercredi 17 Octobre 2012
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (Discussion générale commune) - Mardi 14 Octobre 2014
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (suite) et PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (suite) (Discussion générale commune) - Mercredi 17 Octobre 2012
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 (suite) ; PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) - Mercredi 15 Octobre 2014
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Commission des finances : Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - Lundi 13 novembre 2023
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Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
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Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières - Mardi 4 octobre 2022
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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La séquence du Projet de loi de programmation des finances publiques - Les matins du Sénat (13/11/2017)
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Élisabeth Borne utilise une nouvelle fois le 49.3 pour faire passer un projet de loi de programmation des finances publiques
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - En séance
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Pierre Moscovici - Débat sur le PLF 2013 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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100% Sénat - Programmation des finances publiques 2023-2027 : le projet de loi en débat
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Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)
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[Questions sur] Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
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SEANCE,Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017
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