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SEANCE,Commission Mixte-paritaire sur le projet de loi " internet et création "
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - Les matins du Sénat
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Projet de loi de finances de la sécurité sociale
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme pénale - En séance
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SEANCE,Commission mixte paritaire du projet de loi de finances pour 2011
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Commission mixte paritaire - Projet de loi NOTRe - En séance
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement - En séance
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi : simplification de la vie des entreprise - En séance
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Projet de loi de finances rectificatives pour 2012
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En séance - Commission mixte paritaire - Projet de loi NOTRe
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En séance - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
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Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation - En séance
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - En séance
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Loi schiappa/ commission mixte paritaire/ politique sociale/ agriculteurs - Sénat 360 (11/06/2018)
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Loi de programmation budgétaire
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Sénat 360 : Bras de fer et dialogue de sourds / Le projet de loi liberté de la création en séance / La france moins attractive que ses voisins (24/05/2016)
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SEANCE,Séance - commission mixte paritaire du conseil économique
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Commission Mixte Paritaire - Fin de vie - Les matins du Sénat
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SEANCE,Conclusion de la Commission mixte paritaire sur la protection de l'identité
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SEANCE,Conclusions de la commission mixte paritaire portant réforme des retraites
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En séance - Accessibilité pour les personnes handicapées - Commission Mixte Paritaire
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COMMISSION, Commission mixe paritaire sur le projet de Loi relatif à sécurisation de l'emploi
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SEANCE,Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire Cades
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SEANCE,Conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités
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SEANCE,Conclusion de la Commission Mixte Paritaire sur la réforme de l'hôpital
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SEANCE,Commission mixte paritaire - Défenseur des droits
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Larcher : "Le dialogue bicaméral, la navette parlementaire, comme la Commission mixte paritaire, sont des conditions de la qualité de la loi"
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Echec de la Commission Mixte Paritaire sur la loi Macron
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Passe vaccinal : le projet de loi de retour au Sénat - En Séance au Sénat (15/01/2022)
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Passe vaccinal : le Sénat poursuit l'examen du projet de loi - En Séance au Sénat (12/01/2022)
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Coronavirus : le Sénat vote définitivement le projet de loi d'urgence - En séance (22/03/2020)
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Asile-immigration : les Indépendants saluent « le contre-projet réaliste » de la commission des lois du Sénat
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Le Sénat adopte le projet de loi de programmation de la recherche - En séance (02/11/2020)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Les matins du Sénat
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Best of Projet de Loi création, architecture, patrimoine. - Les matins du Sénat (01/03/2016)
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Table ronde sur la musique dans le cadre de la préparation du projet de Loi création - Les matins du Sénat
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Table ronde sur le patrimoine dans le cadre de la préparation du Projet de loi création - Les matins du Sénat
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SEANCE,Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
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SEANCE,Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
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SEANCE,Projet de loi - Création d'emplois d'avenir
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SEANCE,Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
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Sofì suona la BATTERIA di EMMA 😂
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