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1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale - Lundi 6 décembre 2021
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3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021
2:33:21
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1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021
4:14:55
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3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021
2:38:19
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2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021
2:52:56
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 7 décembre 2021
5:12:16
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1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021
4:08:36
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1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021
5:06:00
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2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 14 décembre 2021
2:31:56
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1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Vendredi 17 décembre 2021
2:39:43
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2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021
5:07:07
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite) - Mardi 4 janvier 2022
5:07:55
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2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Lundi 6 décembre 2021
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3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Mardi 7 décembre 2021
2:38:18
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2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021
5:08:30
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP) - Mardi 8 février 2022
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Mardi 14 décembre 2021
5:05:41
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021
1:40:56
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Vendredi 16 juillet 2021
1:28:34
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021
5:38:00
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021
3:03:11
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Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Mardi 16 novembre 2021
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Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite) - Mercredi 17 novembre 2021
2:35:19
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Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite) - Mardi 16 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021
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2ème séance : Décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 15 décembre 2021
2:40:43
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Bertrand Faure, Université de Nantes, sur le projet de loi 3D -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mardi 28 janvier 2020
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Délégation aux collectivités : Futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration - Mardi 12 novembre 2019
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mercredi 26 février 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) - Mardi 21 janvier 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" - Mercredi 27 novembre 2019
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Décentralisation: "Dans ce rapport, on s'est intéressé à la question de maîtrise des finances publiques", Laurent Bigorgne - 12/01
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2ème séance : Débat sur le thème : Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires - Lundi 26 février 2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021
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Grand débat: le maire du Pouget, dans l'Hérault, affirme "avoir besoin de déconcentration et de décentralisation" du pouvoir
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Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019
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Episode 1 Décentralisation, déconcentration, et mise en place de politiques éducatives territorialisées
03:00
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Discours - Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019
10:56
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
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Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019
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