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Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes - Mercredi 25 novembre 2020
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Alain Lambert, président du conseil national d’évaluation des normes. - Mardi 19 novembre 2019
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes - Mercredi 25 novembre 2020
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M. Alain Lambert, Pdt de la commission consultative d'évaluation des normes - Jeudi 30 Janvier 2014
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Mission d’information sur la Loi NOTRe : M. Alain Lambert, Président du Conseil d’évaluation des normes - Mardi 24 septembre 2019
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Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - Mercredi 4 juillet 2018
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[Entretien] Interview d'Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes
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Foncier : "Adapter les lois françaises aux normes de nos pays d'Outre-Mer"
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Les interactions entre les normes éthiques et juridiques : Bioéthique ou lois de bioéthique ?
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Alain Lambert - "Je vous le dis, ceux qui rédigent les normes sont complètement coupés de la réalité !"
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Christiane Lambert : "Nous perdons nos productions à cause de normes trop strictes"
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Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
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Intervention en commission des lois le 11 septembre 2013 - présentation de la PPL "normes et collectivités locales"
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Intervention en Commission des lois le 13 février 2013 sur la PPL Doligé relative aux normes et aux collectivités locales
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Intervention en commission des lois le 26 septembre 2012 - ppl normes en milieu rural
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La commission consultative d’évaluation des normes - bilan
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Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
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Croissance de la dette française et ses conséquences : Mme Cécile Raquin, DG des collectivités locales (DGCL) ; M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes - Mercredi 5 juin 2024
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Coronavirus : un budget hors normes devant l'Assemblée Nationale
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EN DIRECT - INSTALLATION DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
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Assemblée nationale: les 14 Commissions permanentes finalement constituées
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Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019
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Audition de Sylviane Agacinski à l'Assemblée nationale (lois de bioéthique) - 20 Juin 2018
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Eric Dupond-Moretti sera auditionné à 17h30 par la commission des lois de l'Assemblée nationale
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Audition de l' UNAF Mme Marie-Andrée Blanc à l' Assemblée Nationale - Révision lois de bioéthique PMA ...
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Electricien 83 Remise aux normes - Electricien Toulon 83000 http://bon-electricien.fr/remise-aux-normes-electriques-83---remise-aux-normes-electriques-toulon-83000.html
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Traitement des déchets hospitaliers : " On ajoute des normes aux normes plutôt que de faire des expériences pilotes. "
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Xerfi Canal Jean-Baptiste Bellon Normes comptables, normes coupables ?
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Christophe Guilluy : «Il y a une crise agricole liée aux normes européennes que subissent les paysans. Ce sont des normes imposées par des gens qui ne s'imposent aucune norme»
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Xerfi Canal Jean-Baptiste Bellon Normes comptables, normes coupables ?
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CETA: Emmanuelle Wargon assure que "les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux normes européennes"
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Normes sociales, normes biologiques (5/17 corps monstrueux)
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Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques : le cas des nanotechnologies
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : Table ronde avec le CPME et le Medef - Mardi 28 janvier 2020
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Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes - Mardi 14 janvier 2020
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Commissions des affaires européennes et Commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat : M. Frans Timmermans, premier vice-Pdt de la Cion euro. en charge du pacte vert pour l’Europe - Mercredi 17 juin 2020
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : Table ronde de professionnels du droit ; Audition de représentants du CNAFAL - Mardi 21 janvier 2020
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : Auditions diverses - Mardi 10 décembre 2019
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Mission d'information sur la concrétisation des lois : Auditions diverses - Mardi 12 novembre 2019
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Mission d’information sur la concrétisation des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques - Lundi 1 mars 2021
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