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Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019
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Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. - Mercredi 27 septembre 2023
3:21:51
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Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
59:44
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Conférence de presse de Philippe Bas, sénateur de la Manche, Président de la commission des lois constitutionnelles du Sénat - Mercredi 19 octobre 2016
53:43
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Conférence de presse de Philippe Bas, sénateur de la Manche, Président de la commission des lois constitutionnelles du Sénat - Mercredi 19 octobre 2016
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Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
1:46:49
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Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
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CAM - Quelles sont les lois constitutionnelles ?
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
5:43:04
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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Article 1er à après l'article 2) - Mardi 9 octobre 2018
3:57:10
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Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019
1:27:21
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Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019
2:03:02
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Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022
2:23:34
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017
3:28:39
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Intervention de Boinali SAID TOUMBOU, Député de la 1ère Circonscription de Mayotte lors de la Commission des lois constitutionnelles
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Intervention de Jean-Michel COUVE en Commission élargie à l'Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 sur le budget Tourisme, le 31 octobre dernier (TVA Restauration)
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Mon intervention en commission des lois, le 27 janvier 2016: projet de loi de révision constitutionnelle
16:48
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Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018
1:56:58
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Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018
3:02:36
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Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024
1:47:30
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Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024
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Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
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Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la police technique et scientifique - Mercredi 15 février 2017
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Commission des finances et commission des lois conjointes du 11 octobre 2016
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Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales - Lundi 29 octobre 2018
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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché - Mardi 24 octobre 2023
6:12:05
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Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 2 octobre 2019
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Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018
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Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020 - Mardi 28 septembre 2021
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Audition de Michel Sapin Commissions des affaires économiques en commission des lois, des finances et des affaires éco.
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Commission des lois (soir) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article premier à après l'article 2) - Jeudi 28 juin 2018
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Commission des lois (soir) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Après l'article 11 à après l'article 14) - Vendredi 29 juin 2018
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Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite) (Après l'article 8 à avant l'article 10 adt 841) - Jeudi 5 avril 2018
3:36:39
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Commission des lois (matin) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Article 3 à après l'article 4) - Vendredi 29 juin 2018
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
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Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023
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Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée - Mercredi 22 février 2017
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Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée - Mardi 21 février 2017
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Commission des lois : Résultat du scrutin suite à l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution - Mardi 25 avril 2017
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Examen en commission des lois de l'après article 22 du projet de loi NOTRe - Mardi 4 fevrier 2015
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Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée
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