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3ème séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) (avant l'article 56 à après l'article 66) - Vendredi 8 juin 2018
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2ème séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) (article 53 à après l'article 55 sexiès) - Vendredi 8 juin 2018
5:10:58
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (suite) (après l'article 40 à article 43) - Mardi 5 juin 2018
5:00:18
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2ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’article 46, adt 792 à Après l'article 47, adt 2458) - Mercredi 6 juin 2018
3:39:19
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1ère séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) ( Après l'article 47 à article 53) - Vendredi 8 juin 2018
3:39:20
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Article 46 (suite) à Après l’article 46, adt 46 ) - Mercredi 6 juin 2018
5:06:31
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3ème séance : Evolution logement, aménagement et numérique (suite) (article 43) - Mardi 5 juin 2018
3:32:28
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3ème séance : Evolution logement, aménagement et numérique (suite) (article 43) - Mardi 5 juin 2018
3:37:45
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2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 29 (suite) à Après l'article 33, adt 1294) - Dimanche 3 juin 2018
5:11:39
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Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Apres l’article 43 à article 54 adt 2794) - Vendredi 18 mai 2018
5:15:09
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Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (suite et fin) (Article 54 adt 1492 à après l'article 65) - Vendredi 18 mai 2018
4:27:16
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Commission des affaires économiques : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (suite) (Article 34 adt 912 à Après l'article 38 adt 2263) - Jeudi 17 mai 2018
3:42:16
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Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (suite) ( Après l'article 38 adt 2253 à Article 43) - Vendredi 18 mai 2018
3:39:39
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017
4:36:17
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Commission des affaires économiques : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (article 15 suite) - Mercredi 16 mai 2018
3:50:19
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1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) - Jeudi 31 mai 2018
3:32:42
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (vote solennel) ; Avenir professionnel (suite) (Art Premier adt 623) - Mardi 12 juin 2018
5:09:25
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2ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 1 à 6) - Jeudi 31 mai 2018
5:09:15
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Mercredi 30 mai 2018
5:26:23
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1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 12 quinquiès, adt 1924 à Art. 14 adt 1180) - Vendredi 1 juin 2018
3:32:42
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2ème séance : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (suite) - Mercredi 30 mai 2018
3:24:46
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2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 37 à art. 40) - Lundi 4 juin 2018
3:34:48
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1ère séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 29 adts 2683 à 2266) - Dimanche 3 juin 2018
3:39:51
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1ère séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 25 adt 810 à adt 254) - Samedi 2 juin 2018
3:37:14
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3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’art. 33 (suite) à art. 35) - Dimanche 3 juin 2018
3:30:59
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2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 25 adt 2375 à art. 28 adt 1700) - Samedi 2 juin 2018
5:19:06
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1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (art 35 à art. 36) - Lundi 4 juin 2018
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3ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’art. 6 à art. 12 quinqiès adt 2604) - Jeudi 31 mai 2018
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1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024
4:14:11
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2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 14 adt 1180 à art. 19) - Vendredi 1 juin 2018
5:06:28
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3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 28 adt 2358 à art. 29 adt 2683) - Samedi 2 juin 2018
3:35:15
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3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l'art. 19 à art. 25) - Vendredi 1 juin 2018
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Article 3 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019
5:21:28
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Article 8 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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Article 6 - Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2ème séance du 17/10/2012)
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Rappel au réglement à l'occasion de la 1ère séance publique consacrée à l'examen de la loi de Mobilisation du foncier public en faveur du logement (Art. 4 (suite) jusqu'à l'article 16)
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
4:10:22
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
2:33:52
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2012-10-08 - 1ère séance Programmation et gouvernance des finances publiques - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES Discussion généraleM. Éric Alauz
09:58
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2012-10-08 - 1ère séance Programmation et gouvernance des finances publiques - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES Discussion généraleM. Éric Alauz
09:58
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