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Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018
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Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat - Mercredi 28 mars 2018
2:07:08
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Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 17 juin 2020
3:36:33
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Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020
1:29:06
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Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024
3:36:20
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Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 17 juin 2020
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Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018
1:27:38
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018
2:06:51
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Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021
59:44
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Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019
1:27:21
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Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019
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Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018
1:56:58
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Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la police technique et scientifique - Mercredi 15 février 2017
1:27:20
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Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020 - Mardi 28 septembre 2021
1:22:30
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Commission des lois : proposition de loi sur la rétroactivité des lois fiscales et sur la neutralité religieuse dans les entreprises le 29 mai 2013
07:04
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Commission des finances et commission des lois conjointes du 11 octobre 2016
02:35
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Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales - Lundi 29 octobre 2018
5:30:54
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Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux - Mercredi 22 juillet 2020
2:57:00
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Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux - Mercredi 22 juillet 2020
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Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 2 octobre 2019
2:27:01
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Audition de Michel Sapin Commissions des affaires économiques en commission des lois, des finances et des affaires éco.
24:08
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Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019
1:48:07
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Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Mercredi 31 mars 2021
4:29:42
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Commission des lois : audition de M. Cédric O, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique - Jeudi 9 avril 2020
1:55:54
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Rapport Urvoas : la commission des lois présente ses conclusions
01:03
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Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique - Mardi 26 mai 2020
1:07:18
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Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019
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IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat
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Commission élargie : finances, affaires économiques, lois : Mission Outre-mer - Lundi 30 octobre 2017
2:50:15
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Yves Goasdoué - Budget sécurité 2017 - intervention en commission des lois et des finances
05:38
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Yves Goasdoué - Budget sécurité civile 2017 - intervention en commission des lois et des finances
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Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique - Mardi 26 mai 2020
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Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Rémi Heitz, dir. des affaires criminelles et des grâces - Mardi 16 janvier 2018
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Procédures de poursuite des infractions fiscales - Mardi 3 avril 2018
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen - Mardi 10 avril 2018
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats - Mardi 20 février 2018
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles - Mercredi 21 mars 2018
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Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018
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