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La vie immo: Le projet de loi Elan, une nouvelle réforme du logement - 08/02
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La vie immo: L'encadrement des loyers maintenu dans le projet de loi Elan - 13/03
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La vie immo: Le projet de loi Elan ne convainc pas les acteurs de l'immobilier - 09/02
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La vie immo: Que va apporter le projet de loi Elan sur le marché immobilier ? - 05/04
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La vie immo: Que peut apporter le projet de loi Elan au marché immobilier ? - 06/04
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Le club BFM immo (1/2): Projet de loi de finances 2022, le volet logement détaillé - 17/11
13:37
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La vie immo: Le budget 2018 et les projets de lois sur les logements - 04/09
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Logement: le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres
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Le projet de loi sur la réforme du logement sera présenté le 13 septembre - 11/09
08:59
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2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mardi 20 novembre 2018
3:42:04
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Accès aux logements sociaux: "Le projet de loi vise à développer la production de logements LLI destinés aux cadres supérieurs", déplore Jean-Baptiste Eyraud (association Droit au logement)
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Loi ELAN sur le logement : le Sénat assouplit la loi Littoral
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Délégation aux droits des femmes : Rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 - Mardi 30 octobre 2018
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2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive) - Lundi 18 février 2019
3:29:17
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1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018
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2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018
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La vie immo: Réforme du logement: quels impacts sur les prix ? - 09/10
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La vie immo: Que faut-il attendre du projet Elan ? - 16/02
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Projet de loi Macron, examen dans l'Hémicycle, article 24, amendement 2102, logement social, logement intermédiaire
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25_09_12_Intervention sur la'rticle 1 et l'article 4 du projet de loi « Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social »
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Intervention Audrey Linkenheld - vote du projet de loi (II) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et sur le renforcement des obligations de production de logement social
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Projet de loi sur le logement : «Le logement social à vie n'existe pas», martèle Guillaume Kasbarian
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Intervention Audrey Linkenheld en séance publique - vote du projet de loi (I) sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et sur le renforcement des obligations de production de logement social
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Emmanuelle Wargon (Logement) : Le gouvernement détaille son volet logement du projet de loi de finances 2022 - 15/11
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Projet de loi sur les logements sociaux: "Monsieur Kasbarian est le ministre pour que les gens n'aient plus de logement", estime Sophie Taillé-Polian (EELV)
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15 - Explication de vote - François de Mazières - projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
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Construction, loi littoral : temps forts du projet de loi ELAN - Les matins du Sénat (19/07/2018)
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Motion de rejet dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
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La vie immo : Que va changer la loi Elan pour les investisseurs ? - 22/03
10:59
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La vie immo: Que prévoit la loi Elan sur les rapports locatifs ? - 04/06
09:00
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La vie immo: Que prévoit la loi Elan sur les rapports locatifs ? - 04/06
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La vie immo: La loi Elan revient sur table - 19/11
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La vie immo: Que prévoit la loi Elan sur les rapports locatifs ? - 04/06
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La vie immo: Qu'est-ce que la loi Elan peut-elle apporter au marché immobilier ? - 05/04
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"Nice, ville cancre de la loi SRU" : le député François Piquemal dénonce le mal-logement à Nice et présente son projet de loi
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Pablo Pillaud-Vivien: "Dans le projet de loi déposé par Guillaume Kasbarian, il y a une modification de la loi SRU (...) Cette mesure va ralentir la construction [de logements sociaux]
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La vie immo: Le gouvernement lance une conférence de consensus concernant la loi Logement- 13/12
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La vie immo: Le financement de la politique du logement sera-t-il menacé par la loi Pacte ? - 29/03
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La vie immo: Coup d'envoi du débat parlementaire autour de la loi logement - 15/05
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"Le projet de loi de réforme des retraites sera prêt à la fin de l'année" Édouard Philippe présente le calendrier de la réforme
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Logement : la Loi Elan fait couic - Le billet de Nicole Ferroni
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