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3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Article 11 adt 408 à après l'article 13) - Jeudi 26 octobre 2017
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1ère séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 7, adt 28 à Après l'article 8, adt 39) - Jeudi 26 octobre 2017
3:39:32
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2ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 8, adt 1154 à article 11, 837) - Jeudi 26 octobre 2017
5:09:55
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3ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite et fin) (Article 35, adt 126 à après l'article 57 ) - Vendredi 27 octobre 2017
6:29:11
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
2:33:52
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
4:10:22
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2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484) - Vendredi 27 octobre 2017
5:09:04
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022
5:12:34
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017
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Débat sur l'article 61a dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale - En séance
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2ème séance : Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (article 7) - Mercredi 25 octobre 2017
3:54:02
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3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023
5:37:45
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3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 ) - Samedi 21 avril 2018
4:08:59
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2ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’article 46, adt 792 à Après l'article 47, adt 2458) - Mercredi 6 juin 2018
3:39:19
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 ) - Mercredi 24 janvier 2018
5:09:48
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1ère séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite) (Article 11 adt 196 à Article 11 ter adt 831) - Vendredi 14 septembre 2018
3:35:59
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Article 12, adt 16 à après l'article 13 adt 842) - Vendredi 20 octobre 2017
5:05:35
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2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023
2:26:22
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1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023
3:46:29
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3ème séance : Avenir professionnel (suite) (Article Premier, adt 547 à après l'art Premier adt 1989) - Mardi 12 juin 2018
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2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'article 1er (suite) adt 1246 à adt 1575) - Mercredi 11 juillet 2018
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2ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite) ( Article 1er adt 152 à article 5 Bis) - Lundi 23 juillet 2018
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1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 19 Bis adt 518 à Article 23) - Dimanche 22 avril 2018
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2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19) - Mercredi 24 janvier 2018
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3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40) - Vendredi 17 novembre 2017
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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Article 14, adt 35 à après l'article 2) - Vendredi 20 octobre 2017
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Article 46 (suite) à Après l’article 46, adt 46 ) - Mercredi 6 juin 2018
5:06:31
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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Après l'article 7 (suite) adt 1681 à après l'article 9) - Jeudi 18 octobre 2018
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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Article 16, adt 463 à article 26) - Samedi 21 octobre 2017
4:32:50
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1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062) - Vendredi 25 mai 2018
3:42:18
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1ère séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Article 3 à Après l'article 6, adt 844) - Samedi 21 octobre 2017
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1ère séance : Croissance et la transformation des entreprises (suite) (Article 61 adt 2658 à l'article 62 bis) - Vendredi 5 octobre 2018
3:37:07
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Après l'article 6, adt 201 à l'article 16 (inscrits)) - Samedi 21 octobre 2017
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2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2017 (suite) (Article 9 (suite) à article 13, adt 153) - Mardi 5 décembre 2017
3:44:30
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2ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Article 38 à Après l'article 39, adt 1707) - Vendredi 17 novembre 2017
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Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022
53:37
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
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Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) - Mardi 31 janvier 2023
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1ère séance : Taxis et VTC (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite) (article premier adt 177) - Mercredi 13 décembre 2017
5:11:55
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