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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 juillet 2013
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013
31:46
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) - Mardi 17 Septembre 2013
27:07
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013
31:46
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (nouvelle lecture) - Lundi 22 Juillet 2013
3:20:25
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[Questions sur] Projet de loi et projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
03:36
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013
2:12:15
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 septembre 2013
2:12:16
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 23 Juillet 2013
35:05
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013
2:12:16
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Examen du projet de loi, et loi organique, relatif à la transparence de la vie publique - Mardi 10 Septembre 2013
09:17
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Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (projet de loi organique) - Mercredi 17 Juillet 2013
15:48
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (suite) - Mardi 18 Juin 2013
3:29:43
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (suite) - Mardi 18 Juin 2013
5:05:15
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (nouvelle lecture) (suite) - Lundi 22 Juillet 2013
53:43
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique) (suite) - Mercredi 19 Juin 2013
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SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
3:21:21
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Projet de loi organique - Finances publiques - 08-10-12
08:41
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Pierre Moscovici - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [08 octobre 2012]
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
1:28:30
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[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
06:14
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Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique et loi ordinaire) (suite) - Jeudi 1 Décembre 2011
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT (loi organique et loi ordinaire) (vote solennel) - Mercredi 7 Décembre 2011
18:48
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 juin 2013
4:09:55
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 juin 2013
4:03:14
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
4:03:13
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 Juin 2013
4:09:54
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TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013
4:03:14
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Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022
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Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017
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Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (lecture définitive) - Mercredi 9 août 2017
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Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (lecture définitive) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (lecture définitive) (Discussion générale commune) - Jeudi 18 Décembre 2014
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017
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Tranparence vie publique : examen projet loi organique - Mardi 4 Juin 2013
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ORTM - Séance plénière à l’Assemblée Nationale portant sur le projet de loi organique portant sur la prorogation du mandat des députés
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