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François Bayrou : "Il y aura nécessairement trois projets de loi : une loi ordinaire une loi organique et une loi constitutionnelle"
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Edouard Philippe: les projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire seront présentés en conseil des ministres le 9 mai 2018
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Institutions : « Il faut que cette loi organique soit sérieusement cadrée par la révision constitutionnelle » selon Philippe Bas
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Proposition de loi constitutionnelle - Inscription loi 1905 dans la Constitution - Les matins du Sénat
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Emmanuel Macron : « La réforme constitutionnelle sera celle d’une décentralisation de projets »
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Révision constitutionnelle : « les binationaux ne sont ciblés en rien » estime François Bayrou
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Parlement Hebdo / Didier Guillaume "La réserve parlementaire doit être réservée à des projets de communes et interdite aux associations"
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Bayrou : il n'a « jamais existé » d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens au MoDem
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Bayrou prévoit la suppression de la réserve parlementaire
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François Bayrou : " La procédure parlementaire est totalement inadaptée à la réalité du pays."
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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Bayrou réforme l'IRFM: les frais de mandat des parlementaires seront remboursés "au réel"
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Projet de loi organique article 68 de la Constitution - En séance
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SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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SEANCE, Projet de loi organique sur l'application de l'article 11 de la Constitution
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Elections dans un contexte de pandémie : une proposition de loi organique en déb - En Séance au Sénat (07/03/2022)
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SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques
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En Séance : Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
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RIP : « La loi organique donne au ministère de l’Intérieur le soin d’organiser la collecte des soutiens » affirme Paul Cassia, professeur de droit public
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Projet de loi de révision constitutionnelle - Evénements
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Événement - Projet de loi de révision constitutionnelle - Bande-annonce
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Edouard Philippe: "le projet de loi constitutionnelle renforce l'efficacité de la procédure législative"
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Révision constitutionnelle : La version du Sénat présentée en Commission des Lois
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Guillaume Larrivé : "Les députés républicains voteront contre ce projet de loi de révision constitutionnelle"
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Sénat 360 : Journée de mobilisation contre la loi travail / N. Sarkozy veut supprimer 300 000 emplois publics / Révision constitutionnelle : La réécriture du Sénat (09/03/2016)
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Sénat 360 : L'Europe tente de s'organiser face au terrorisme / Loi travail : Modifications et nouvelle Mobilisation / Révision constitutionnelle : Un compromis possible ? (24/03/2016)
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Marc Fesneau confirme que le projet de loi de révision constitutionnelle sera le 1er texte examiné en janvier 2019
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Révision constitutionnelle : « On continue d’empiler les lois liberticides » et « on crée des citoyens de seconde zone » dénonce Esther Benbassa (EELV)
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Projet de loi de révision constitutionnelle - Evénements
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Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle
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Nouvelle-Calédonie : un projet de loi constitutionnelle prévu au Sénat en mars
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Censure de la loi immigration: R. Karoutchi appelle le gouvernement à une réforme constitutionnelle
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« J’ai demandé au gouvernement de déposer, dès cette semaine, un amendement au projet de loi constitutionnelle, qui permettra que lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre ».
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Événement - Projet de loi de révision constitutionnelle - Bande-annonce
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IVG dans la Constitution : l'apposition du Sceau sur le texte de loi constitutionnelle
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Loi antiterroriste : les sénateurs veulent éviter le risque de censure constitutionnelle
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Larcher : "Le dialogue bicaméral, la navette parlementaire, comme la Commission mixte paritaire, sont des conditions de la qualité de la loi"
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Censure de la loi immigration: "un camouflet pour la démocratie parlementaire"
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Loi anti-terrorisme au sénat : début des travaux parlementaires
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Loi travail : Robert Hue appelle à suspendre le débat parlementaire
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Loi de moralisation : non-cumul de 3 mandats identiques et successifs pour les parlementaires
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