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Intervention en commission des Lois le 3 février 2015 - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Auditions sur le projet de Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Audition
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[Questions sur] Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Vote du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
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Best of sur le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
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Discussion générale du projet de loi portant sur nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
2:30:03
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Retour sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Discussion générale du projet de loi portant sur nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
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Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020
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Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021
2:39:03
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023
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Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 24 juillet 2019
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Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
1:45:24
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Projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
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Intervention sur le projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République", en séance le 17 février 2015.
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Projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
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Projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République - En séance
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RTG/Reunion de la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi portant code pénal en République Gabonaise
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1er juillet 2013 - Commission des lois - Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)
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Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 9
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république. 1bis
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 10
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 6
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république. 5 bis
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république. 3 bis
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république. 4 bis
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 3
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République 2
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la république. 2 bis
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République. 27 05 7
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PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République. 26 05 2
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