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PLFSS 2015 après l'article 12 amendement tabac 2
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Tabac
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PLFSS 2015 après l'article 12 amendement tabac 1
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1ère séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 7, adt 28 à Après l'article 8, adt 39) - Jeudi 26 octobre 2017
3:39:32
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3ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite et fin) (Article 35, adt 126 à après l'article 57 ) - Vendredi 27 octobre 2017
6:29:11
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2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484) - Vendredi 27 octobre 2017
5:09:04
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3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Article 11 adt 408 à après l'article 13) - Jeudi 26 octobre 2017
3:42:33
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2ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 8, adt 1154 à article 11, 837) - Jeudi 26 octobre 2017
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Jean-Luc Mélenchon en meeting cet après-midi: "Nous venons dire une fois de plus : non, la France, ce n'est pas l'extrême droite ! La France, c'est la sécurité sociale, la santé publique, l'école, le partage... "
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PLFSS 2017 - Amendement taxe tabac
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Réforme des exonérations de charges - présentation amendement 561 - débat au Sénat sur l'article 8 du PLFSS 2019 - séance du 13 novembre 2018
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PLFSS 2013 : Article 40. intervention sur l'amendement 553
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Amendement 227 (complémentaire santé) - PLFSS - 25-11-13
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PLFSS 2014 Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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« Ce PLFSS 2018 remet en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale » s'insurge Laurence Cohen
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Intervention sur le financement de la sécurité sociale - PLFSS 2013 (23/10/12)
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[Sécurité sociale] Questions sur le PLFSS 2018
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Intervention de Jérôme GUEDJ, Député de l'Essonne à l'Assemblée nationale sur le PLFSS 2013 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale),le 24/10/2012
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Intervention de Linda Gourjade lors de la discussion sur la branche famille du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2014
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Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d’euros le budget des hôpitaux en 2023, annonce Gabriel Attal - VIDEO
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RTG/Journée de la sécurité et de la santé au travail organisée par la Direction de prévention des risques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019: Défense d'un amendement sur la cotisation vieillesse des moniteurs de ski
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019: intervention sur mon amendement relatif à la cotisation vieillesse des moniteurs de ski
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AP 15/12/2011 - Budget primitif 2012 : Amendement n°037 présenté par Jérôme MOROGE sur la ligne "Santé - Action sociale"
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Amendement à l'article 38 de la loi santé: prendre en compte l'offre et la demande dans les zones transfrontalières
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Christian Eckert : "La hausse du paquet du tabac n'est pas inscrit dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale"
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Budget sécurité sociale 2017 : le Sénat supprime la taxe sur les bénéfices des fournisseurs de tabac
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Lutte anti-tabac : les campagnes choc de la sécurité sociale britannique
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Budget de la sécurité sociale 2017 : Hausse de la fiscalité du tabac - Les matins du Sénat (18/11/2016)
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Loi sécurité globale : après l’article 24, l’article 23 dans le viseur de certains parlementaires
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Yannick Jadot en appelle à la création d'une sécurité de l’environnement comme il y a eu la sécurité sociale après-guerre.
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Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
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ÉDITO - Après l'utilisation de l'article 49.3 sur le budget, le gouvernement "a gardé les amendements les moins chers"
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Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
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2ème séance : Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (article 7) - Mercredi 25 octobre 2017
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Débat sur l'article 61a dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale - En séance
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3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023
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Amendement après l'article 15 du projet de loi biodiversité
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Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) - Mardi 31 janvier 2023
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La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite) (Après l'art 11 à après l'art 28) - Mardi 16 octobre 2018
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