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SIMPLIFICATION DU DROIT (Vote solennel) - Mercredi 9 Février 2011
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite) - Mardi 4 janvier 2022
5:07:55
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Christelle Portier, directrice régionale adjointe des Finances publiques, évoque une simplification de la déclaration pour les propriétaires immobiliers
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
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Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)
07:11
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mardi 28 mai 2019
5:09:10
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Choc de simplification: l'Assemblée nationale étudie le premier volet, Guillaume Poitrinal dans GMB - 23/07
09:51
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Proposition de loi Simplification transport public particulier de personnes à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2016
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Situation des finances publiques, ma question à Bernard Cazeneuve aux #QAG (25/06/2013, Assemblée nationale)
04:20
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Mon discours lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2017 à l'Assemblée nationale (7/7/16)
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Dernière minute:Le budget supplémentaire de 1,1 billion pour répondre aux besoins des administrations publiques a été présenté à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie avec la signature d'Erdogan
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Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024
1:15:57
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Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) - Lundi 14 septembre 2020
3:04:36
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Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) - Lundi 14 septembre 2020
3:04:36
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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012
34:40
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MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (vote solennel) et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (vote solennel) - Mardi 22 Juin 2010
19:29
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Assemblée Nationale Commission Elargie PLF 2014 Mission relations avec les collectivités publiques
06:18
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12 octobre 2011 1ère séance Débat préalable au Conseil Européen Votes solennels (Service citoyen, Bisphénol A, Formation aux premiers secours) Simplification du droit et allègement des démarches administratives
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Delphine Liou: Choc de simplification: Le projet de loi pour simplifier la vie des entreprises débarque à l'assemblée – 21/07
03:00
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019
5:21:28
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022
5:12:34
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PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mercredi 10 Octobre 2012
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ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Vote solennel) - Mardi 10 Mai 2011
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La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) - autorisations environnementales #DeViveVoix
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1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021
5:06:00
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1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020
5:31:59
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020
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Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Mardi 16 novembre 2021
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Modernisation de l'action publique régionale: la Région poursuit son travail de simplification et de lisibilité de son action
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 16 septembre 2020
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique - Lundi 28 septembre 2020
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020
2:29:36
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3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021
2:38:19
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020
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1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale - Lundi 6 décembre 2021
4:01:52
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2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021
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1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020
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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020
5:31:59
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Jeudi 17 septembre 2020
3:32:55
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mardi 15 septembre 2020
2:38:22
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