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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
3:21:09
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR- INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (votes solennels) - Mardi 9 Juillet 2013
36:04
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Mercredi 3 Juillet 2013
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - Mercredi 3 Juillet 2013
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Débat à l'Assemblée sur l'interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
5:12:05
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVESLOCALES AVEC LE MANDATDE DÉPUTÉ ET LIMITATION À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR(nouvelle lecture) (suite) - Lundi 18 Novembre 2013
47:48
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (nouvelle lecture) (suite) - Lundi 18 Novembre 2013
02:18
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVESLOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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Intervention sur l'article 1er ter du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou sénateur
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15/01/14- Projet de loi sur le cumul des fonctions exécutives
19:08
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Mardi 21 Janvier 2014 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
06:17
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Intervention Alexis Bachelay (04/07/2013) - Séance sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
02:03
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Jeudi 4 Juillet 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur, de représentant au parlement européen
05:36
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Lundi 18 novembre 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale
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18/09/13 - 1ere lecture du Projet de Loi sur le cumul des fonctions exécutives
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Cumul des mandats : le Sénat assouplit l’interdiction
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4 juillet 2013 - Séance publique - 3ème séance : Interdiction du cumul (...)
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Explication de vote du groupe Ecolo sur l'interdiction du cumul des mandats
03:48
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Interdiction du cumul des mandats
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François Rebsamen / interdiction de cumul des mandats
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Sergio Coronado : Interdiction du cumul des mandats
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4 juillet 2013 - Séance publique - 1ère séance : Interdiction du cumul (...)
05:31
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Interdiction du cumul des mandats : la grande hypocrisie
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INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIREET EXÉCUTIF LOCAL (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010
22:50
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Intervention en séance du député Denaja - PL interdiction cumul des mandats - jeudi 4 juillet 2013
02:07
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Jean-Claude Gaudin sur l'interdiction de cumul des mandats
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[Entretien] Vers une interdiction du cumul des indemnités par les parlementaires
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Sondage : 57% des Français estiment qu’il faut revenir sur l’interdiction de cumul des mandats
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Jean-Claude Gaudin sur l'interdiction de cumul des mandats
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Intervention dans le cadre des débats sur l'interdiction du cumul des mandats, 18 nov.2013
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Présentation et explication du décret portant interdiction du fumer dans les lieux publiques
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Droit de grève dans les entreprises publiques: pour le président du groupe Renaissance au Sénat, "il faut que le débat [de l'interdiction des grèves pendant les vacances] ait lieu"
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Le district scolaire de Los Angeles s'est prononcé en faveur d'une interdiction totale de l'usage des smartphones dans les écoles publiques de la ville. Une décision annoncée au moment où le gouverneur de Californie, Etat le plus peuplé des Etats-Unis, ve
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Loi d'interdiction de fumer dans les espaces publiques: Le ministère de la santé en campagne
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Éric Zemmour veut proposer une loi pour l'interdiction des associations "LGBT, féministes, antiracistes" dans les écoles publiques
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2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique - Jeudi 9 mai 2019
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Interdiction de manifestation : le sénateur PS Yannick Vaugrenard soutient le gouvernement
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Interdiction du voile dans le sport : Roxana Maracineanu dénonce « l’obsession » des sénateurs LR
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