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Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
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Alauzet - normes applicables aux collectivités territoriales
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Guy GEOFFROY - Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - jeudi 21 février 2013 .
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15/02/12 - Proposition de loi simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - Mercredi 4 juillet 2018
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[Entretien] Collectivités territoriales : un trop-plein de normes ?
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explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
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SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mardi 26 Février 2013
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Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
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25.11.2008 Les collectivités territoriales. Edmond Hervé
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018
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Hervé Morin déplore que l'exécutif ne fasse pas appel aux collectivités territoriales pour mettre en place la vaccination
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La réforme des collectivités territoriales par E Hervé 1/3
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Hervé Mariton - Réforme des Collectivités territoriales
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La réforme des collectivités territoriales par E Hervé 2/3
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La réforme des collectivités territoriales par E Hervé 3/3
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Hervé Morin, pdt de la région Normandie, pdt de Régions de France - Mercredi 11 avril 2018
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018
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Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023
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Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022
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Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement de l’action climatique des collectivités territoriales - Mercredi 5 juin 2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Mercredi 12 octobre 2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020
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2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018
5:18:10
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021
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Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Mercredi 8 novembre 2023
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Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales - Mercredi 20 mars 2019
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Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales - Lundi 28 Octobre 2013
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020
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3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018
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