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Explications de vote sur le projet de loi de simplification
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) - Mardi 29 octobre 2019
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Explications de vote et vote sur le projet de loi sur la Réforme de l'asile - En séance
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Projet de loi Pacte: le Sénat vote la simplification des seuils dans une ambiance tendue
01:48
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Explications de vote sur le projet de loi " transition énergétique pour la croissance verte" - En séance
1:00:06
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Explications du vote : projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites - Audition
1:21:29
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Explications de vote du projet de Loi sur le renseignement - En séance
1:19:44
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En séance - Explications de vote sur Projet de loi Fin de vie
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Explication de vote - Motion de rejet préalable sur le projet de loi de simplification du droit
04:11
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211112 Explications de vote de Bertrand PANCHER pour groupe UDI sur le Projet de loi participation du public
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Carole Delga sur le projet de loi élections locales : explications de vote du groupe SRC
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Explications de vote projet de loi "déprécarisation" dans la Fonction publique du 14 février 2012
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Intervention de Marie-Christine Dalloz, Député du Jura, lors des explications de vote du Projet de Loi de Finances
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Intervention de Marie-Christine Dalloz, Député du Jura, lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances
05:29
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Intervention de Marie-Christine Dalloz lors des explications de vote du projet de loi de finances rectificative 2018
05:54
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Intervention de Marie-Christine Dalloz, Député du Jura, lors des explications de vote dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2015
05:42
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Explications de vote de Michel Piron - Projet de loi Egalité et Citoyenneté - 06 juillet 2016
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Explications de vote du projet de Loi sur le renseignement - En séance
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Explications de vote sur le projet de loi " transition énergétique pour la croissance verte" - En séance
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28/11/12- Explications de vote de la 1ere partie du Projet de loi de finances 2013
05:57
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Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) - Lundi 14 septembre 2020
3:04:36
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Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) - Lundi 14 septembre 2020
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Simplification du budget du Sénégal les explications d'expert qui ont travaillés le document...
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Delphine Liou: Choc de simplification: Le projet de loi pour simplifier la vie des entreprises débarque à l'assemblée – 21/07
03:00
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021
5:38:00
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021
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Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021
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Gisèle BIEMOURET Explication de vote PPL Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
01:35
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Rejet du projet de loi sur la révision par la commission de loi : Les explications de Djènontin
03:40
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explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Gisèle BIEMOURET: Explication de vote en lecture définitive de la PPL Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification.
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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Jeudi 17 septembre 2020
3:32:55
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mardi 15 septembre 2020
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Discussion générale du projet de loi de simplification
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Projet de loi transition énergétique : Ericka Bareigts, rapporteur du volet simplification des normes
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[Questions sur] Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit
03:20
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi : simplification de la vie des entreprise - En séance
1:24:33
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 16 septembre 2020
5:04:12
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[Question sur] Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
02:56
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100% Sénat - Projet de loi simplification de la vie économique : B. Le Maire et O.Grégoire au
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