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Séance Publique 19 sept 2013 Conseil Nat contrôle régulation normes pour collectivités locales
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Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
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CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - Jeudi 19 Septembre 2013
1:43:51
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SEANCE,Proposition de loi - simplification des normes applicables aux collectivités locales
1:44:56
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SEANCE,Proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales
1:42:42
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SEANCE,Proposition de Loi de simplification des normes aux collectivités locales
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Séance publique 7 Nov 2013 PLF 2014 Relations collectivités
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Séance publique "Conseil et Contrôle de l'Etat" - 6 novembre 2015
05:12
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« 3ème séance : Collectivités régies par l'article 73 de la constitution - Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (jusqu'à l'article premier) » lundi 27 juin
10:29
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2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018
5:18:10
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021
5:38:36
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1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Vendredi 8 novembre 2019
4:09:26
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3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018
5:29:36
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1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021
4:12:10
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SEANCE,Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance " Réforme des collectivités territoriales "
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SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance " Réforme des collectivités territoriales "
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SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance " Réforme des collectivités territoriales "
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SEANCE,Séance " Réforme des collectivités territoriales "
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SEANCE,Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance " Réforme des collectivités territoriales "
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SEANCE,Séance " Réforme des collectivités territoriales "
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SEANCE,Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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SEANCE,Séance - Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
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Guy GEOFFROY - Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - jeudi 21 février 2013 .
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explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Alain LAMBERT, pdt du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - Mercredi 4 juillet 2018
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Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
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Croissance de la dette française et ses conséquences : Mme Cécile Raquin, DG des collectivités locales (DGCL) ; M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes - Mercredi 5 juin 2024
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Séance publique Jeudi 16 février 2012 1ère séance Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique; logement (débat)
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Séance publique Jeudi 16 février 2012 1ère séance Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique; logement (débat)
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
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