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4 juillet 2013 - Séance publique - 3ème séance : Interdiction du cumul (...)
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4 juillet 2013 - Séance publique - 1ère séance : Interdiction du cumul (...)
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Intervention en séance du député Denaja - PL interdiction cumul des mandats - jeudi 4 juillet 2013
02:07
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Intervention Alexis Bachelay (04/07/2013) - Séance sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Intervention en séance publique sur le PJL LOM au sujet de l'interdiction des moteurs thermiques en 2040
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3ème séance : Interdiction des violences éducatives ordinaires (suite) ; Amélioration de la trésorerie des associations - Jeudi 29 novembre 2018
3:41:59
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3ème séance : Interdiction des vols en jets privés - Jeudi 6 avril 2023
2:43:59
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2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique - Jeudi 9 mai 2019
5:19:21
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3ème séance : Interdiction effective de la pêche électrique (suite) - Jeudi 9 mai 2019
1:54:54
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18 juillet 2013 - 3ème Séance Publique - Modernisation de l'action publique territoriale - Article 12
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Séance Publique 4 juillet 2013 PL Cumul mandat
05:30
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
3:21:09
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR- INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (votes solennels) - Mardi 9 Juillet 2013
36:04
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Mercredi 3 Juillet 2013
3:43:25
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR ; INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - Mercredi 3 Juillet 2013
2:33:33
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3ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique) (suite) - Vendredi 28 juillet 2017
5:53:06
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3ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite) - Jeudi 27 juillet 2017
4:08:28
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
5:12:05
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVESLOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR(suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR (suite) - Jeudi 4 Juillet 2013
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Jeudi 4 Juillet 2013 - Intervention de Jean-Michel Villaumé - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur, de représentant au parlement européen
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1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
4:10:22
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
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Intervention de Philip Cordery en séance publique sur le non cumul des mandats
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2ème séance : Interdiction du glyphosate (suite) ; Protéger la population des dangers de la malbouffe - Jeudi 21 février 2019
5:11:42
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1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate - Jeudi 21 février 2019
3:44:31
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié - En séance
1:54:23
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15 avril 2014 Séance - Explication de vote motion de renvoi - Interdiction de la culture du Maïs OGM Mon 810
01:32
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15 avril 2014 Séance - Discussion générale - Interdiction de la culture du Maïs OGM Mon 810
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Séance de travail sur l'interdiction de l'entrée par voie terrestre 23 produits dominicains.
08:10
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des OGM - En séance
2:04:45
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2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite) - Mardi 5 octobre 2021
2:23:45
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Intervention en séance du 28 novembre 2012 - suspension et interdiction du bisphénol A
04:27
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2ème séance : Interdiction de maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs ; Formation de sage-femme (deuxième lecture) ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Lundi 16 janvier 2023
2:39:09
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2ème séance : Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (suite) ; Baisser la facture énergétique des français et des entreprises ; Interdiction de l'écriture dite « inclusive » - Jeudi 12 octobre 2023
5:15:20
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des OGM - En séance
2:04:11
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne) - Mardi 6 mars 2018
5:11:31
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2ème séance : Prise en charge des cancers pédiatriques (suite) ; Protection activités agricoles cultures marines en zone littorale ; Interdiction des violences éducatives ordinaires - Jeudi 29 novembre 2018
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites - Mardi 25 janvier 2022
5:51:50
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17 juillet 2013 - 1ère Séance publique - Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
05:59
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